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Retraites, prêts... Le gouvernement français annonce de nouvelles mesures pour l'agriculture

Apr 29, 2024 Finance

Le gouvernement a annoncé samedi quatorze mesures complémentaires en faveur de l'agriculture, disant vouloir renforcer la souveraineté alimentaire française et répondre aux revendications du secteur. 

Le gouvernement a rendu publiques samedi 27 avril des mesures "complémentaires" en faveur des agriculteurs, dans l'espoir de clore pour de bon la crise qui a provoqué des blocages exceptionnels au début de l'année et continue de couver chez les paysans.

Parmi ces mesures figurent la présentation promise "début mai" de la version définitive du plan Ecophyto de réduction des pesticides, mis en pause à la faveur de la crise agricole, de nouvelles aides à la trésorerie des exploitations, l'accélération de 100 projets de stockage d'eau ou d'irrigation, et un plan d'aide à trois départements frappés par les crises météorologiques (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault).

Le gouvernement confirme en outre que la réforme des retraites agricoles, dont la mise en œuvre technique faisait débat, s'appliquera bien en 2026.

Le Premier ministre Gabriel Attal est pour sa part attendu samedi avec son ministre Marc Fesneau dans la Manche à Pirou où il visitera une "foire aux bulots" puis une exploitation maraîchère.

"Ces mesures complémentaires qui s'ajoutent aux 67 mesures que j'avais annoncées le 26 janvier, démontrent notre détermination à répondre aux besoins de nos agriculteurs", a déclaré Gabriel Attal dans un communiqué, actualisant le décompte initial de 62 engagements.

Quels que soient leur nombre exact et leur état d'avancement, ces mesures visent à mettre fin à la crise agricole historique de cet hiver, qui s'est prolongée après les mobilisations organisées partout en France en janvier-février - jusqu'au Salon de l'agriculture où le chef de l'État a été copieusement hué.

Examen du projet de loi d'orientation agricole

Elles "permettent vraiment d'arriver à une réponse globale aux préoccupations exprimées par les agriculteurs et d'entrer dans une phase qui n'est plus celle de la mobilisation", souligne-t-on de source gouvernementale.

Même si une potentielle rencontre entre les syndicats agricoles et Emmanuel Macron "dépendra beaucoup de la réaction des différents syndicats à ce nouveau paquet", ajoute-t-on.

Certains syndicats agricoles évoquent une possible rencontre avec le président le 2 mai, non confirmée à ce stade par l'Élysée.

Les députés doivent également examiner dès lundi selon Matignon le projet de loi d'orientation agricole, remanié après la crise. Avec des sujets comme la formation, les haies ou la révision de l'échelle des peines en cas d'atteinte à la nature, il a pour objectif d'accélérer l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs, délestés de certaines contraintes environnementales.

Gabriel Attal a reçu à plusieurs reprises les syndicats agricoles qui, le 19 mars, lui avaient exposé cinq "blocs" de priorités qui concernaient l'élevage, le stockage de l'eau et les pesticides, la "compétitivité", la trésorerie et les retraites agricoles.

Gouvernement et agriculteurs ont "convergé sur une nouvelle stratégie" du plan Ecophyto 2030 qui reprendra les engagements du gouvernement : le simplifier et se fonder désormais sur un indicateur européen, au lieu du français utilisé jusqu'à présent.

Ce changement de méthode est dénoncé par plusieurs ONG qui reprochent à l'indicateur européen de moins bien différencier la nocivité des pesticides.

Le "conseil stratégique", un diagnostic obligatoire des pratiques phytosanitaires de chaque exploitation, sera "supprimé dans sa forme actuelle" et le gouvernement s'engage à travailler à un "conseil réformé".

Plan "d'accompagnement" dans plusieurs départements

Pour la trésorerie des agriculteurs, la banque publique d'investissements BPI France apportera des financements nouveaux d'au moins 100 millions d'euros sous forme de prêts de trésorerie personnels (jusqu'à 75 000 euros) ou de garanties pour les prêts des banques privées.

Le gouvernement prévoit aussi d'augmenter en cas de sinistre climatique ou sanitaire le taux de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

À plus long terme, le gouvernement prévoit de lancer un plan "d'accompagnement" pour les agriculteurs des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et d'Hérault, particulièrement touchés par la sécheresse, le gel ou les inondations, qui sera doté de 50 millions d'euros pour des projets d'adaptation au changement climatique et d'évolution des filières locales.

Le gouvernement s'est engagé aussi à accélérer 50 projets agricoles de stockage d'eau ou d'irrigation d'ici juin, et 50 autres d'ici la fin 2024. Des types de projets très contesté par les associations environnementales.

Le gouvernement a confirmé enfin la mise en place de la réforme des retraites agricoles, dont la méthode de calcul faisait débat, "dès 2026" sur les 25 meilleures années de carrière.

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