L’Arcom renforce les règles de contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels

SéVERIN MILLET Il s’agissait sans doute de la délibération la plus attendue de l’année. Jeudi 18 juillet,l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu publique sa décision « relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services »,mettant ainsi fin à un suspense qui dure depuis le 13 février.

Ce jour-là,le Conseil d’Etat avait « enjoint » à l’Autorité de revoir les règles qui garantissent le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels français,après avoir été saisi du cas de CNews par l’ONG Reporters sans frontières. Alors que celui-ci passait jusque-là par le chronomètre et la mesure du temps d’intervention des personnalités politiques,il doit depuis lors,pour être estimé,« prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinion représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés,y compris les chroniqueurs,animateurs et invités ».

A cette injonction,l’Arcom répond par quatre articles plutôt brefs,qui auront au moins le mérite d’éteindre les deux principales critiques qui avaient fait florès au printemps. En effet,il n’est non seulement toujours pas question,pour le régulateur,de « qualifier » ou de « classer » les intervenants « au regard des courants de pensée ou des différentes sensibilités » – certains médias assuraient redouter un éventuel « fichage des journalistes » –,mais le risque de voir surgir une « usine à gaz » pour évaluer le pluralisme est,lui aussi,écarté.

Trois nouveaux critères

Soucieux,comme à son habitude,de préserver le principe « à valeur constitutionnelle » du pluralisme et de rester garant de « la primauté de la liberté de communication »,l’Arcom,par la voix de son président,Roch-Olivier Maistre,laisse au contraire aux chaînes de télévision et aux antennes de radio une très large marge de manœuvre.

C’est en effet sur la base d’un « faisceau d’indices » que le régulateur s’appuiera désormais pour juger d’un éventuel « déséquilibre manifeste et durable » dans le respect par les éditeurs de l’exigence de pluralisme. Ainsi,en cas de saisine,il appréciera trois critères : « la variété des sujets et thématiques abordés à l’antenne »,« la diversité des intervenants dans les programmes »,« l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés ». Il s’assurera,aussi,du « respect de l’obligation d’assurer l’expression des différents points de vue dans la présentation des questions portant à controverse » – soit les sujets « qui prêtent à débat sur la place publique »,a expliqué M. Maistre,lors d’un point presse.

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