Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures

Véritable guerre des nerfs,le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre,le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer,auprès du gouvernement,son agrément,sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile,notamment en cas d’inaction du parquet,dans les affaires d’atteinte à la probité.

Dans son ordonnance de référé,le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire,Gabriel Attal,de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures »,« sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.

La même juridiction avait déjà sommé le premier ministre de le faire dans une ordonnance de référé du 9 août. Alors qu’il était censé trancher cette question dans un délai de quinze jours,Gabriel Attal ne l’a pas fait.

Stratégie du silence

« Le non-respect d’une décision de justice par le gouvernement de la République française est grave et inquiétant,réagit Paul Cassia,président d’Anticor. Le premier ministre s’est empêtré dans des illégalités en cascade,car il a eu le tort de faire de l’agrément d’Anticor une question politique,alors que l’agrément anticorruption est une procédure administrative et technique,qui consiste à vérifier si l’association remplit ou non les critères légaux pour être agréée. »

« Le tribunal administratif sanctionne la résistance coupable du Gouvernement,ajoute Vincent Brengarth,l’avocat d’Anticor. Il est impensable qu’il préfère s’exposer au paiement d’une astreinte plutôt que de répondre à la demande d’Anticor. Ce choix est symptomatique du malaise politique autour de ce dossier. »

Sollicité par Le Monde,le cabinet de Gabriel Attal n’a pas donné suite. Depuis qu’Anticor a perdu son agrément,à la suite d’un jugement du tribunal administratif en juin 2023,confirmé en novembre,le gouvernement a adopté une stratégie du silence.

En décembre 2023,alors qu’Elisabeth Borne était en partance de Matignon,l’exécutif n’avait pas répondu à la demande d’agrément formulée par Anticor,ce qui équivalait à un refus implicite. Bis repetita en juillet 2024 avec Gabriel Attal.

Stratégie de la chaise vide

Devant le tribunal administratif,le gouvernement démissionnaire a opté pour la stratégie de la chaise vide : le secrétariat général du gouvernement (SGG) démissionnaire était absent,mercredi,à l’audience. Dans une missive envoyée lundi au président du tribunal,celui-ci a expliqué que le « premier ministre a bien pris acte de l’ordonnance rendue par les juges des référés le 9 août dernier et confirme que l’exécutif entend naturellement se conformer à cette décision juridictionnelle ». « Compte tenu de l’imminence de la nomination d’un nouveau gouvernement,il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l’astreinte sollicitée »,a-t-il réclamé. En vain.

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