Des « pochettes-surprises » aux « réseaux de cybercriminalité », enquête sur l’industrialisation des fraudes au code de la route

XAVIER LISSILLOUR POUR « LE MONDE » Ce serveur de l’hôtel George-V,à Paris,rêvait de la belle vie de ses clients. C’est l’un d’entre eux qui l’avait mis sur le coup : en reprenant un centre d’examen du code de la route,il ferait une affaire,et ce serait bientôt lui qui vivrait la vie de palace. Mais,avec 10 euros de bénéfice par client,le bon plan se transforma vite en banqueroute. Restait alors la tentation des combines,en vendant des faux codes à plus de 250 euros pièce.

Cette arnaque à grande échelle,qui lui fera gagner 160 000 euros en quelques mois,s’est matérialisée en quelques clics à peine sur les réseaux sociaux. Devenu le « cerveau » d’une filière de codes falsifiés,le jeune homme de 23 ans a comparu,jeudi 11 juillet,devant le tribunal de Vesoul (Haute-Saône),la ville dont sont originaires une bonne partie des 900 clients des transactions frauduleuses passant par son centre d’examen,situé dans le Val-de-Marne. Le jeune homme,sans antécédents judiciaires,a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende,au côté de trois de ses rabatteurs. Cette histoire pourrait ne pas en rester là. Le procureur de la République de Vesoul a transmis l’affaire à tous les parquets de France,au vu de l’ampleur du réseau.

Cette fraude aux faux certificats n’est pas un cas isolé,loin de là. Ces dernières années,elles se sont multipliées. Fin mai,douze prévenus ont été condamnés par le tribunal d’Aix-en-Provence (Boûches-du-Rhône) pour l’organisation d’une vaste fraude à l’épreuve théorique du permis de conduire. L’ampleur était nationale : 29 départements concernés,1 165 candidats épinglés et 350 000 euros collectés. En octobre 2023,la préfecture de la Seine-Maritime avait fermé quatre centres d’examen sur son territoire après avoir démasqué une fraude concernant une centaine d’individus.

« Hausse indéniable »

Selon le Snica-FO (Syndicat national des inspecteurs,cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière),majoritaire dans le secteur,40 %des examens du code de la route feraient l’objet d’irrégularités,par la triche ou l’achat direct du précieux sésame,sans se présenter à l’examen. La Sécurité routière reconnaît que « la hausse de la fraude est indéniable ». Selon leurs derniers chiffres,depuis le début d’année,28 centres d’examen épreuve théorique générale agréés ont été fermés et 1 249 épreuves annulées,pour 4 400 épreuves annulées depuis 2016.

Cette année-là marque le début de la multiplication des fraudes. Car,depuis le 13 juin 2016,dans le cadre de la réforme du permis de conduire,l’examen du code de la route est organisé par des opérateurs privés agréés par l’Etat (SGS,Exacode,La Poste,Pearson Vue,Bureau Veritas et Dekra). Ainsi,fini les longs délais d’attente,mais fini aussi la gratuité du service : chaque candidat doit payer 30 euros pour passer l’examen.

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