Sorbonne Université : quarante-huit places supplémentaires en médecine pour les étudiants du parcours d’accès spécifique santé

Les étudiants du parcours d’accès spécifique santé (PASS) de Sorbonne Université sont finalement légitimes à bénéficier de quarante-huit places supplémentaires à l’entrée en deuxième année de médecine qui devaient initialement être attribuées à des étudiants de licence avec accès santé (L.AS). La décision du juge du tribunal administratif de Paris,le 13 juillet,prend le contrepied d’une autre,prise le 5 juillet par le juge des référés.

Sorbonne Université avait engagé en urgence un recours contre l’ordonnance du 5 juillet qui avait suspendu la délibération du jury de L.AS au motif qu’elle aurait privilégié indûment les étudiants du PASS au détriment de ceux de L.AS,alors qu’il était prévu que chaque voie offre 217 places en médecine à la rentrée 2024.

Cette fois,selon le juge,« un élément nouveau » a été versé au dossier : un arrêté venu in extremis border juridiquement le transfert de places opéré par l’université,une pratique pourtant en opposition avec l’esprit de la réforme de 2020 voulue par les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé,qui prévoyait d’instaurer une égale dignité entre PASS et L.AS. Cet arrêté,pris le 3 juillet par ces deux ministères,n’avait été publié au Journal officiel que le 5 juillet,date à laquelle la juge des référés avait tranché en faveur des étudiants de L.AS.

« Manœuvre de la faculté »

Sorbonne Université se voit donc autorisée à déroger à la réforme en appliquant un ratio d’admis de 70 % pour les PASS et de 30 % pour les L.AS,après un report de places en L.AS considérées comme « non pourvues ». Pour Bruno Riou,doyen de la faculté,cette redistribution tiendrait au fait que les quarante-huit étudiants de L.AS n’avaient pas le niveau requis,n’ayant pas passé la barre d’une note seuil,établie par le jury à 12,2/20.

Nouvellement créée par la réforme de l’accès aux études de santé,en 2020,la L.AS constitue,à côté du PASS,la deuxième voie de préparation aux études de santé,toutes deux devant en théorie offrir les mêmes chances de réussite. En PASS,le programme est axé sur les études scientifiques avec une « mineure » dans une autre licence,tandis que,en L.AS,les étudiants sont en licence (chimie,en sciences de la vie et en sciences du langage dans le cas des requérants de Sorbonne Université) et suivent un complément de formation à la faculté de médecine.

Lors de l’audience du 12 juillet,Me Marion Ogier,avocate des L.AS,a affirmé que l’instauration d’une note seuil,après les oraux,avait eu vocation précisément à déroger à l’égale dignité des deux voies pour coller au ratio d’admission 70/30. D’après elle,« il s’agit d’une manœuvre de la faculté,non pas pour écarter des étudiants qui seraient inaptes,mais précisément pour pouvoir affirmer être dans une situation où quelque quarante-huit places étaient “vacantes” »,impliquant une redistribution des places vers le PASS.

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