Réforme de l’assurance-chômage : un retard à l’allumage et des interrogations sur la suite

Dans une agence France Travail,à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne),le 23 avril 2024. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Le gouvernement hésite-t-il à mettre en œuvre sa réforme de l’assurance-chômage,à l’avant-veille du premier tour des élections législatives anticipées ? Ce projet,critiqué par les syndicats et par de nombreuses forces politiques (de la gauche à l’extrême droite en passant par le centre droit),devait faire l’objet d’un décret publié au Journal officiel avant le dimanche 30 juin,date à laquelle les règles d’indemnisation actuelles arrivent à échéance.

Or,le ministère du travail a indiqué,vendredi 28 juin,à l’Agence France-Presse,que le texte ne paraîtra pas avant le lundi 1er juillet,alors que le week-end est marqué par une période de réserve électorale. « Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés »,promet la Rue de Grenelle,sans plus de précision.

« Si c’est bien le cas,c’est une surprise,réagit Denis Gravouil,secrétaire confédéral de la CGT. Ceci dit,nous n’avons aucune confirmation puisque le gouvernement est totalement absent en cette période électorale. » La CFDT trouve,elle aussi,que la situation est confuse. « Nous expertisons l’hypothèse d’une publication du décret après le 30 juin,tout en patientant car il n’est pas pleinement acquis que ce scénario advienne »,confie Olivier Guivarch,secrétaire national de la centrale cédétiste. Michel Picon,le président de l’Union des entreprises de proximité (U2P),se perd en conjectures : il semblerait,selon lui,que le dossier soit victime d’un « ralentissement »,lié « au circuit administratif » entre le ministère du travail et le Conseil d’Etat. Mais on ne peut pas non plus exclure que le fait de laisser passer la journée de dimanche – donc le premier tour des législatives – soit le fruit « d’une stratégie »,suppute-t-il.

Pour M. Gravouil,« le gouvernement a dû finir par comprendre qu’il ne fallait surtout pas créer un nouveau problème avec l’assurance-chômage,que tout le monde conteste,pendant le week-end électoral ». Secrétaire confédéral de la CFE-CGC,Jean-François Foucard se demande,lui aussi,si ces retards à l’allumage visent à « ne pas mettre de l’huile sur le feu » sur un chantier controversé.

Durcissement des conditions d’indemnisation

Le 13 juin,le premier ministre,Gabriel Attal,avait pourtant affirmé qu’« un décret sera[it] pris d’ici au 1er juillet ». La veille,Emmanuel Macron avait été plus flou lors d’une conférence de presse. Après avoir réaffirmé sa volonté de voir cette réforme mise en application,le chef de l’Etat avait semblé vouloir faire preuve de souplesse pour prendre en compte le « temps électoral » : « Ça doit se reprendre après. Est-ce que ça doit passer par l’Assemblée ? Est-ce que ça doit passer par un décret ? On le verra le lendemain [du scrutin]. »

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