Paris 2024 : comment la justice a adapté son dispositif aux JO

Le premier président de la cour d’appel de Paris,Jacques Boulard (au centre),lors d’une audience d’installation à la cour d’appel de Paris,le 26 septembre 2022. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Ils l’assurent : « Nous sommes prêts. » Au moment du lancement des Jeux olympiques (JO),qui ont lieu jusqu’au 11 août,les chefs de la cour d’appel de Paris,le premier président,Jacques Boulard,et la procureure générale,Marie-Suzanne Le Quéau,détaillent auprès du Monde le dispositif judiciaire mis en place pour les JO. « Il n’est pas question que la justice soit considérée comme un maillon faible dans le dispositif qui engage la France à l’égard du monde. Les choses ont été pensées,préparées et organisées dans l’optique du pire »,estime Mme Le Quéau. Comprendre : un attentat ou une cyberattaque massive.

Pour la cour d’appel,l’enjeu est de taille. Son ressort (notamment Paris,Val-de-Marne,Seine-Saint-Denis,Seine-et-Marne) héberge dix-huit sites sur les trente-deux des JO,dont le village olympique et le centre de presse. La cour d’appel coordonne l’ensemble du dispositif dans cette zone.

En tant que juridiction du second degré,la cour d’appel a identifié trois points de vigilance : la possible augmentation des contentieux en matière de mandats d’arrêt européens et d’extradition,mais aussi les appels correctionnels en raison d’une activité plus importante en première instance,ainsi que les chambres civiles compétentes en matière de rétention des étrangers,d’hospitalisation sous contrainte et de recours contre les visites domiciliaires administratives – plus nombreuses pendant cette période.

« Des fronts très nombreux »

Mais c’est surtout au niveau des tribunaux judiciaires que les choses pourraient être les plus visibles. Le parquet général s’est ainsi organisé pour aider les parquets de Paris et de Bobigny en occupant le siège du ministère public dans certaines comparutions immédiates. « La cour d’appel de Paris occupe une place singulière et très importante dans le dispositif des JO. Au-delà de la délinquance de droit commun,Paris a un Parquet national antiterroriste,une compétence pour la moitié de la France en matière de santé publique et une compétence quasi exclusive de fait dans le champ de la cybercriminalité »,détaille Marie-Suzanne Le Quéau.

« Nous devons être sur des fronts très nombreux et sur des champs de compétence très variés. Par semaine,jusqu’à 380 magistrats – siège et parquet – pourront être mobilisés,ainsi que 800 fonctionnaires. Nous sommes à plus de 50 % d’effectifs supplémentaires. La mobilisation est très élevée,abonde Jacques Boulard. Nous avons adapté les organisations,identifié des contentieux pénaux,civils ou commerciaux impactés,et traité des points de vigilance concernant les fonctions supports,notamment l’informatique,pour répondre au risque cyber. On voulait montrer que l’on peut avoir une justice efficace,réactive et dans le respect des exigences de l’Etat de droit. »

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