Guerre Israël-Hamas : ces entreprises françaises montrées du doigt pour leurs activités liées à la colonisation israélienne

Chantier du prolongement de la ligne rouge de tramway dans la colonie de Neve Yaakov,à Jerusalem-Est,le 6 août 2024. LUCIEN LUNG / RIVA PRESS POUR « LE MONDE » L’avis rendu,le 19 juillet,par la Cour internationale de justice (CIJ) estimant que la colonisation israélienne de territoires palestiniens est « illégale » depuis 1967 ne sera pas sans conséquences pour les entreprises françaises,dont une partie des activités sont liées à cette présence,selon plusieurs juristes interrogés.

Trois groupes français figurent dans unebase de données créée par les Nations unies,en 2020, qui répertorie les entreprises qui avaient,« directement et indirectement,permis la construction et la croissance des colonies de peuplement,les avaient facilitées et en avaient profité ». Cette liste est établie par le Haut Conseil des droits de l’homme,à la suite d’une résolution votée,en 2016,par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elle ne concerne que certains secteurs et recensait,lors de sa dernièremise à jour,en juin 2023,97 entreprises,en majorité israéliennes.

On y trouve Altice International,propriétaire de l’opérateur téléphonique SFR,le numéro deux mondial de la construction ferroviaire Alstom ou encore Egis,spécialisé dans l’ingénierie de la construction et l’exploitation d’infrastructures,dont la Caisse des dépôts est actionnaire à hauteur de 34 %.

« Quand la CIJ dit le droit,on peut considérer que c’est le droit,donc c’est un avis important,dont les tribunaux français vont forcément s’emparer s’il y a des recours contre les entreprises en question »,avance Alain Pellet,professeur émérite à l’université Paris-Nanterre et ancien président de la Commission du droit international des Nations unies.

Devoir de vigilance

Même si les entreprises ne sont pas soumises au droit international,elles peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux,sur la base du devoir de vigilance. Ce principe,qui existe en droit français depuis 2017,s’applique aussi par une directive européenne mise en place en juillet,dont le non-respect peut entraîner une amende. Il oblige la plupartdes grandes entreprises à s’assurer que leurs activités n’enfreignent pas les droits humains et respectent la protection de l’environnement partout dans le monde,et auprès de leurs clients ou de leurs fournisseurs.

« La CIJ invite les Etats à adapter leurs législations pour empêcher la colonisation ou le maintien de la puissante occupante dans ces territoires,ajoute Me Philippe Valent,avocat pénaliste au barreau de Paris. Ce qui signifie,pour l’Europe,d’imposer des règles de conformité aux entreprises et de décider d’un paquet de sanctions. Mais c’est peu probable à ce stade. »

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