Des manifestants tiennent une banderole syndicale « Pour les libertés et contre les idées d’extrême droite - FSU Ile de France »,lors d’un rassemblement contre l’extrême droite,à Paris,le 15 juin 2024. ZAKARIA ABDELKAFI / AFP Quel est le périmètre du devoir de réserve des fonctionnaires,en période électorale ? Des courriers émanant de cabinets de rectorat ou de directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) ont suscité l’émoi parmi le personnel de l’éducation nationale,depuis l’annonce de la tenue d’élections législatives anticipées,dimanche 9 juin. Adressés aux inspecteurs et aux chefs d’établissement,ils expliquent que les fonctionnaires sont tenus jusqu’au scrutin de « s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral ».
Si les fonctionnaires sont tenus à une obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions,ils conservent en dehors un devoir de réserve,dont l’étendue dépend de leur niveau hiérarchique. Mais ce devoir « ne fait pas obstacle à ce que les personnels,inspecteurs ou personnels de direction compris,participent à une manifestation politique »,selon le ministère,même s’ils doivent « mesurer leur expression » et « ne pas se prévaloir de leur statut dans une expression personnelle ».
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