Agrément d’Anticor : la stratégie du silence de Matignon

Le bras de fer se durcit entre le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal et l’association anticorruption Anticor. La tension est montée d’un cran alors que le premier ministre avait jusqu’à mardi 27 août pour prendre une décision et la motiver concernant la demande déposée par Anticor auprès du gouvernement,en janvier,pour récupérer son agrément.

Ce sésame a été perdu par l’association en 2023 à la suite d’une décision du tribunal administratif de Paris. Il lui permettait,depuis 2015,de se constituer partie civile,notamment en cas d’inaction du parquet,dans les affaires d’atteinte à la probité. Saisi en urgence par l’association,le juge des référés du même tribunal avait suspendu,vendredi 9 août,la décision implicite du gouvernement,en la personne de Gabriel Attal,vendredi 26 juillet,de « refuser la délivrance de l’agrément sollicité par Anticor » en janvier. M. Attal a été « enjoint » par le juge des référés de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor,en tenant compte des motifs de la présente ordonnance » et de « procéder à l’adoption » d’une décision « dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ».

Or,passé ce délai,le premier ministre n’a pas rendu de décision explicite concernant cette demande d’agrément. « Chacun voit bien désormais que le silence est totalement politique,le gouvernement faisant le choix de délibérément bafouer la loi et l’injonction prononcée par le tribunal administratif,considère Vincent Brengarth,l’avocat d’Anticor. C’est un pied de nez monumental à l’encontre de la société civile et de tous ceux qui combattent la corruption. »

Riposte judiciaire d’Anticor

Dans son ordonnance de référé,le tribunal administratif avait pourtant estimé que les motifs de sa décision faisaient « obstacle à ce que soit prise une nouvelle décision de refus non motivée ». Pourquoi M. Attal,chargé du « dossier Anticor » en raison du déport du garde des sceaux,Eric Dupond-Moretti,entretient-il le silence sur ce dossier et ne prend-il pas officiellement position ?

Contacté par Le Monde,le cabinet du premier ministre démissionnaire n’a pas donné suite. En décembre 2023,le gouvernement d’Elisabeth Borne avait adopté la même stratégie en ne répondant pas à la demande d’Anticor,et en refusant donc implicitement de lui accorder l’agrément. Mercredi 28 août,Anticor a riposté en déposant deux requêtes en référé devant le tribunal administratif de Paris. Constatant « l’absence d’exécution de l’ordonnance de référé par le premier ministre »,l’association demande notamment à la juridiction d’enjoindre à M. Attal de « réexaminer la demande d’agrément » et « d’y répondre explicitement dès la lecture de l’ordonnance de référé sous astreinte » pécuniaire « de 1 000 euros par jour de retard. »

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