Michelle Dayan, avocate : « Une femme peut découvrir au moment du divorce un endettement massif de son conjoint »

Michelle Dayan est avocate en droit de la famille. Elle vient de publier Nous nous sommes tant aimés. Les Français et le divorce : cœurs brisés,lois réinventées (Editions de l’Observatoire,222 pages,21 euros),dans lequel elle liste les mauvaises surprises qui attendent les conjoints au moment de la séparation.

Est-ce qu’il arrive souvent que des dettes soient contractées par un époux à l’insu de l’autre ?

Oui,hélas,ça n’est pas si rare que ça ! Un époux – une femme,trop fréquemment – peut découvrir,soit au moment du divorce,soit avant (et c’est souvent une des raisons de la séparation),un endettement massif de son conjoint,qui l’engage parfois. Surtout lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté des biens.

La personne trompée peut alors avoir l’impression de découvrir une autre personne,presque comme si son conjoint avait eu une double vie,tant l’ampleur de la dette est énorme. Cela compromet sa situation financière,et peut conduire à une interdiction bancaire des deux époux. Le prix à payer est lourd,d’autant que,s’il y a eu dissimulation,la découverte se fait souvent à un moment où la situation est devenue dramatique. La vente d’un ou plusieurs biens est inévitable,la capacité d’emprunt anéantie. C’est une catastrophe. Le mariage est un des terrains de jeu favoris des dissimulations et des mensonges.

Vous semblez trouver injuste qu’une femme au foyer découvre,lors du divorce,qu’elle était mariée sous le régime de la séparation de biens. Pourquoi ?

En fait,ce qu’elle découvre au moment du divorce,ce n’est pas la séparation de biens,mais ce que cela veut dire : si c’est monsieur qui est seul propriétaire du domicile de la famille dont il a remboursé le crédit tandis que madame faisait les courses,c’est elle qui devra en partir et se retrouvera avec ses kilos de tomates ! Alors qu’en communauté de biens,elle aurait la moitié de tout.

Je constate que,très souvent,lorsque les femmes ont signé leur contrat de mariage,le « notaire de famille »,c’est-à-dire celui de la famille qui a le patrimoine,leur a seulement affirmé que ce régime les protégerait dans l’hypothèse où monsieur ferait faillite. Or,il ne les a pas protégées au moment du divorce. La séparation de biens,c’est très bien pour celui qui a le pouvoir économique et qui en connaît les conséquences.

Au-delà des questions de patrimoine,vous avez l’air de dire que,pour beaucoup de vos clients,élever des enfants a été un vrai fardeau dont ils se sont déchargés sur les épouses. Est-ce que vous ne noircissez pas le tableau ?

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