Forte hausse des déchéances de nationalité visant des auteurs d’infractions terroristes

Jamais,depuis le début du siècle,l’Etat français n’avait prononcé autant de déchéances de nationalité qu’il ne l’a fait depuis deux ans. Les deux dernières en date ont été officialisées au cœur de l’été : deux binationaux nés en France,condamnés pour des faits de terrorisme,ont été privés de la nationalité française par deux décrets du 5 août,respectivement publiés au Journal officiel mardi 6 et mercredi 7 août.

Le premier,Yannis Boughdiri,un Franco-Tunisien de 28 ans souffrant de troubles schizophrènes,venait de purger une peine de six ans de prison,prononcée en 2022 pour terrorisme. Le second,Bilal Taghi,restera comme le premier auteur d’un attentat djihadiste commis dans une prison française : ce Franco-Marocain de 32 ans avait été condamné,en 2019,à vingt-huit ans de réclusion pour avoir tenté d’assassiner avec un couteau artisanal deux surveillants de la prison d’Osny (Val-d’Oise),le 4 septembre 2016.

Cette attaque,menée au sein d’une « unité dédiée » à la déradicalisation,avait provoqué un profond traumatisme dans l’administration pénitentiaire et bouleversé la gestion des détenus radicalisés. Elle avait précipité la fin de ces unités,remplacées par des « quartiers d’évaluation de la radicalisation »,dont la création avait été annoncée quelques semaines plus tard.

Quarante-neuf déchéances depuis 2015

Loin d’être des cas isolés,ces deux déchéances de nationalité illustrent une tendance forte : ces mesures administratives supposément exceptionnelles le sont de moins en moins. Seules huit avaient été prononcées en douze ans entre 2002 et 2014. Mais au cours des années qui ont suivi la création du « califat » de l’organisation Etat islamique,en 2015,quarante-neuf binationaux se sont vu retirer la nationalité française.

Et,selon les chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’intérieur,cette tendance s’est très nettement accélérée ces deux dernières années : vingt-huit déchéances ont ainsi été prononcées au cours des vingt derniers mois – onze en 2023 et déjà dix-sept depuis le 1er janvier,un record –,contre vingt et une au cours des huit années précédentes (2015-2022).

Cette accélération s’explique tout d’abord par un « effet de cohorte » : la forte hausse des condamnations en lien avec le terrorisme djihadiste depuis 2015 et le nombre croissant de détenus pour terrorisme arrivés en fin de peine,explique-t-on au ministère de l’intérieur. Mais elle traduit aussi un choix politique,« la volonté du ministère de mobiliser cette procédure dans le cadre de la lutte antiterroriste ».

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