Retraites : confusion à l’Assemblée nationale autour de l’abrogation

Eric Coquerel,député La France insoumise de Seine-Saint-Denis,à l’Assemblée nationale,le 23 octobre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Pour la troisième fois en moins d’une semaine,le débat sur l’abrogation de la réforme des retraites est relancé en séance publique à l’Assemblée nationale. Lundi 4 novembre,à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025,les députés devaient passer en revue plusieurs amendements,soutenus par la gauche et par le centre,qui s’inscrivent dans la volonté de supprimer le report de 62 à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à une pension. Les initiatives allant dans ce sens se multiplient,tout en restant infructueuses pour le moment,alors qu’une nette majorité d’élus siégeant au Palais-Bourbon aimeraient tirer un trait sur les règles promulguées à la mi-avril 2023. Une bataille difficile à suivre,synonyme parfois de mêlée confuse,d’autant plus qu’elle voit s’affronter des forces politiques poursuivant le même objectif.

Si les discussions ne tournent pas à la course de lenteur,les députés devaient se pencher,lundi,sur des amendements quasi identiques rédigés par les quatre composantes du Nouveau Front populaire (NFP). Ils ont pour objet de réécrire un rapport figurant en annexe du PLFSS en y introduisant l’idée que le décalage de l’âge légal de départ à la retraite est abrogé,tout comme l’augmentation de la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein pour certaines générations – un autre mécanisme instauré par la loi du 14 avril 2023. Les amendements en question ajoutent que « la trajectoire financière des régimes de retraite de base intègre les effets de cette abrogation ».

La démarche se situe « sur le plan des principes »,confie Eric Coquerel,député La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis. Si elle était votée,la disposition portée par la gauche n’aurait,en effet,pas de pouvoir juridique contraignant,notamment car elle se heurte à l’article 40 de la Constitution,qui interdit les initiatives parlementaires ayant pour conséquence de créer ou d’accroître une charge publique – ce qui serait le cas,en l’espèce,puisque la disparition de la règle des 64 ans entraînerait un surcroît de dépenses.

« Une première étape »

Ces amendements constituent donc une façon de continuer un combat politique engagé depuis plus d’un an et demi. « Il s’agit d’entretenir un rapport de force pour montrer que nous ne passons pas par pertes et profits ce sujet,explique Jérôme Guedj,député (Socialistes et apparentés) de l’Essonne. Si nous ne parvenons pas à nos fins sous cette législature ou d’ici à l’expiration du mandat d’Emmanuel Macron,la suppression de ces mesures d’âge sera au cœur de la prochaine campagne présidentielle en 2027. » Pour sa part,André Chassaigne,le président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale,y voit « une première étape vers l’abrogation ».

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