L’offensive des élus locaux pour échapper aux 5 milliards d’économies

André Laignel,vice-président de l’Association des maires de France,au 103ᵉ Congrès des maires de France,à Paris,le 16 novembre 2021. LUDOVIC MARIN/AFP Branle-bas de combat chez les élus locaux. Lorsqu’ils ont été informés,le 8 octobre,de l’effort de 5 milliards d’euros que le gouvernement attendrait d’eux en 2025,ils se sont braqués. A la stupéfaction a succédé la colère ; à la colère la mobilisation. « Nous n’acceptons aucune des mesures qui nous sont proposées »,avait alors lancé André Laignel (Parti socialiste),président du Comité des finances locales,l’instance qui défend les intérêts des collectivités. Et celui qui est également vice-président de l’Association des maires de France avait aussi annoncé une « bataille parlementaire » en prévision de l’arrivée du projet de loi de finances (PLF) 2025 à l’Assemblée nationale.

Ce n’était pas une menace en l’air. Depuis que les députés ont commencé l’examen du PLF,mi-octobre,les élus locaux mènent une première opération,classique,de lobbying auprès des parlementaires,et de propositions d’amendement. Parmi les angles d’attaque,les mécanismes – il y en a trois – imaginés par le gouvernement pour faire contribuer les collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros. Sur le budget des 450 plus grosses collectivités du pays,3 milliards d’euros seront d’autorité « mis en réserve » afin de « freiner la dépense locale ».

Ensuite,l’exécutif compte jouer sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),dont une part est transférée aux collectivitéspour compenser les impôts locaux supprimés par Emmanuel Macron : en 2025,envisage l’exécutif,les collectivités toucheront le même montant qu’en 2024,et l’évolution annuelle de la TVA (1,2 milliard d’euros) serait gardée par l’Etat. Enfin,le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),destiné à aider les collectivités à investir,sera moins généreux l’an prochain (800 millions d’euros d’économies pour l’Etat).

Bataille de l’opinion

Intercommunalités de France,l’association qui représente les regroupements de communes,a par exemple porté un amendement visant à supprimer l’article sur le FCTVA. Pareil pour Départements de France,une association d’élus,qui en a également proposé un revenant sur le fonds de réserve de 3 milliards d’euros. Dans les deux cas,ils ont obtenu gain de cause : la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté ces deux mécanismes. Une victoire cependant symbolique puisque l’examen du PLF en séance publique est reparti de la version initiale du gouvernement.

Les élus locaux ne se faisaient de toute façon aucune illusion sur les chances d’aboutir de cette première offensive. « Je crains que cela ne serve pas à grand-chose,reconnaît André Laignel. Mais on fait notre boulot. Si on peut gagner quelques centaines de millions,c’est toujours ça… » L’association Régions de France n’a travaillé que sur un seul amendement en rapport avec l’effort de 5 milliards : il s’agit de revenir sur le gel de la TVA. Faire de 2025 une « année blanche » leur coûterait en effet 360 millions d’euros.

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