Comment Netflix utilise les Pays-Bas pour accélérer son optimisation fiscale

Alors que les perquisitions ordonnées par la justice française avaient repris,mercredi 6 novembre,dans les locaux parisiens de Netflix,celles menées au siège européen du géant du streaming,à Amsterdam,avaient,elles,pris fin. Car Netflix International BV a été aussi visité,mardi 5 novembre au matin,par le service d’information et d’enquête fiscale,une agence du ministère néerlandais des finances,en liaison avec Eurojust,l’unité de coopération judiciaire européenne. « Une enquête est menée en France par le Parquet national financier [PNF] depuis novembre 2022 »,a indiqué le ministère public des Pays-Bas.

Il n’a pas livré d’autres commentaires,expliquant qu’« il s’agit d’une investigation française ». L’enquête préliminaire du PNF visant Netflix France en 2022 porte sur des faits de possible blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. La société avait déjà été visée par un contrôle fiscal pour les exercices 2019,2020 et 2021.

Sollicitée mardi,la direction de Netflix à Amsterdam ne livrait pas de commentaires. En janvier,une enquête du quotidien néerlandais NRC avait détaillé les constructions complexes mises en place par l’entreprise pour éluder l’impôt. Netflix avait répliqué qu’elle respectait toutes les règles fiscales en vigueur dans les pays où elle opère et contribuait massivement à l’emploi dans le secteur culturel néerlandais.

Le siège installé aux Pays-Bas en 2015 emploie quelque 500 personnes de diverses nationalités – dont des Français – qui gèrent les activités de la zone Europe,Afrique et Moyen-Orient de l’entreprise,et près de la moitié des abonnements mondiaux de la société de streaming. Dans le monde,Netflix comptait 277 millions d’abonnés au premier trimestre 2024.

« Frais de licence »

D’après une enquête conduite par l’ONG britannique TaxWatch en 2018,l’entreprise américaine avait réalisé cette année-là un chiffre d’affaires de 5,5 milliards d’euros et payé seulement 4 millions d’euros d’impôts aux Pays-Bas. Le système fiscal en vigueur dans le royaume néerlandais permet aux entreprises étrangères,dont les américaines,d’éviter une double imposition et de transférer de l’argent vers d’autres de leurs filiales,ce qui réduit leur bénéfice déclaré,donc leurs impôts. Les filiales nationales de Netflix transfèrent ainsi des « frais de licence » vers Netflix International BV,qui les envoie à son tour vers les Etats-Unis. Le dernier rapport annuel publié à Amsterdam indiquait qu’en 2023 la société avait réalisé un chiffre d’affaires de 15,8 milliards d’euros,dont 13,6 milliards ont été expédiés vers d’autres quartiers généraux du groupe.

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