Régime de garantie des salaires : signature d’un armistice dans le « scandale des entreprises en difficulté »

Ils ont décidé de prononcer un cessez-le-feu après cinq années d’affrontement. Mercredi 26 juin,le régime de garantie des salaires,plus connu sous l’acronyme AGS,et le conseil national représentant les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires ont annoncé,dans un communiqué commun,qu’ils avaient conclu un « pacte d’avenir ». Dans ce partenariat,emballé dans des éléments de langage un peu ronflants,les protagonistes expriment « la volonté réciproque (…) de déjudiciariser leurs relations » : en clair,ils renoncent aux poursuites pénales qu’ils avaient engagées les uns contre les autres dans le « scandale des entreprises en difficulté ». Le retrait des plaintes ne met toutefois pas un terme à l’enquête judiciaire ouverte sur cette affaire de détournements de fonds allégués,mais il peut laisser penser que les soupçons à l’origine de la procédure retombent peu à peu.

Pour comprendre ce nouvel épisode dans un feuilleton à tiroirs particulièrement touffu,il faut,au préalable,rappeler qui sont les acteurs figurant en tête d’affiche. L’AGS est un organisme de protection sociale qui permet aux salariés d’entreprises insolvables de continuer à être rémunérés. Il donne de l’argent à des mandataires judiciaires qui le redistribuent ensuite aux travailleurs concernés. Ce dispositif est piloté par des organisations patronales – Medef en tête – et a,jusqu’à la fin 2023,été étroitement imbriqué dans l’Unédic,l’association paritaire qui gère l’assurance-chômage.

Au printemps 2019,peu après l’arrivée de Houria Aouimeur en tant que directrice de l’AGS,plusieurs plaintes sont déposées,à la suite de la découverte d’anomalies suggérant de possibles malversations qui auraient été commises par d’anciens responsables du régime de garantie. A l’automne de la même année,une nouvelle vague de plaintes sont adressées au parquet,à l’initiative de l’AGS et de l’Unédic : cette fois-ci,les doutes se focalisent sur des mandataires judiciaires qui auraient été impliqués dans les manœuvres frauduleuses imputées à d’ex-cadres du régime. L’enquête est confiée,en 2020,au juge d’instruction Vincent Lemonier,celui-ci étant toujours en charge du dossier à l’heure actuelle.

« Torrent de boue »

Les relations entre l’AGS et les mandataires judiciaires tournent à l’aigre,alors même que ces deux institutions sont tenues de travailler ensemble,de par les missions qui leur incombent. Au fil des mois,les incriminations deviennent de plus en plus spectaculaires : il est d’abord question d’un préjudice susceptible d’atteindre 1,5 milliard d’euros,aux dépens du régime,puis les montants en jeu sont multipliés par dix,sur une période allant de 2009 à 2022.

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