Joe Biden propose une réforme de la Cour suprême pour lutter contre l’« extrémisme »

Le président américain,Joe Biden,à la Maison Blanche,le 28 juillet 2024. MANUEL BALCE CENETA / AP Joe Biden sait mieux que quiconque qu’une réforme de la Cour suprême n’a aucune chance d’être adoptée avant son départ de la présidence,le 20 janvier 2025,ni de voir le jour avant longtemps,s’il devait être remplacé à la Maison Blanche par Donald Trump,au terme de l’élection présidentielle,qui se tiendra en novembre. En présentant,lundi 29 juillet,ses idées à Austin (Texas),dans la bibliothèque d’un grand président réformateur,Lyndon B. Johnson,à l’occasion du 60e anniversaire de la promulgation des lois sur les droits civiques,qui mirent fin à la discrimination raciale aux Etats-Unis,le démocrate a pris date avec l’histoire.

Le président n’a pas pris de gants pour expliquer la légitimité d’une réforme dont il avait donné la primeur au Washington Post,dans une tribune publiée le matin même. « L’extrémisme sape la confiance du public dans les décisions de la Cour »,a-t-il tonné. La modification la plus importante concerne le mandat à vie de ces juges,conçu pour les préserver de toute forme d’influence politique. Joe Biden envisage un terme de dix-huit ans et le remplacement tous les deux ans de l’un des neuf juges qui composent la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis. La modification viserait à réduire « le risque qu’une seule présidence modifie radicalement la composition de la Cour pour les générations à venir ».

Cet encadrement part d’un constat. A nombre de mandats équivalents depuis 2000,les présidents démocrates ont nommé trois juges,contre cinq pour leurs homologues républicains. L’augmentation de l’espérance de vie fait aussi son effet : les partisans de la réforme font valoir que les juges restaient en place,en moyenne,seize ans avant 1970 et que,désormais,cette durée est de vingt-huit ans.

Diluer la domination conservatrice

Joe Biden,qui se flatte,à juste titre,d’avoir supervisé en tant que sénateur,vice-président et président « plus de nominations à la Cour suprême que n’importe qui d’autre,aujourd’hui »,s’était,jusqu’à présent,toujours montré réticent à s’y attaquer,l’idée la plus répandue dans les rangs démocrates étant l’augmentation du nombre de juges pour diluer la domination conservatrice. Les récentes décisions de l’institution l’ont manifestement fait changer d’avis.

La dernière en date concerne la large immunité présidentielle reconnue par les juges conservateurs dans le cadre des procédures de justice visant Donald Trump. Pour garantir,selon lui,le respect du principe selon lequel « personne n’est au-dessus des lois »,le démocrate plaide pour l’adoption d’un amendement constitutionnel écartant l’immunité « pour les crimes commis par un ancien président pendant qu’il est en fonction ».

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