Mariam Kvaratskhelia,31 ans,cofondatrice du groupe de défense des droits LGBTQ Tbilisi Pride,à Tbilissi,le 29 mai 2024. VANO SHLAMOV / AFP Après la société civile et les médias indépendants,ciblés par la loi controversée sur l’influence étrangère,le gouvernement géorgien s’attaque désormais aux personnes LGBT+. Le Parlement de Tbilissi a adopté en première lecture,jeudi 27 juin,un projet de loi sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs »,ainsi que des amendements à dix-huit lois,destinés à priver les minorités sexuelles de leurs droits.
Ce paquet législatif a été approuvé avec 78 voix pour et aucune contre – la majorité des députés de l’opposition n’ont pas assisté à la séance plénière car ils boycottent le travail parlementaire depuis l’adoption de la loi sur l’influence étrangère. Il avait été soumis par le parti au pouvoir Rêve géorgien,fondé par l’oligarque milliardaire Bidzina Ivanichvili,qui dirige le pays dans l’ombre.
La Commission de Venise,un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel,avait appelé en vain,mercredi,à « reconsidérer entièrement cette proposition législative et à ne pas procéder à son adoption »,le texte portant atteinte,selon elle,à la non-discrimination des personnes LGBT+ et au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
La nouvelle loi interdit le mariage entre personnes de même sexe,l’adoption d’un enfant par les personnes non hétérosexuelles et par « ceux qui s’identifient comme différents de leur sexe »,ainsi que les opérations chirurgicales pour changer de genre. Il bannit également les rassemblements publics « visant à promouvoir les relations homosexuelles et l’identification d’une personne à un genre différent »,la diffusion d’informations sur le sujet,assimilée à de la « propagande LGBT »,et toute référence ou image positive des relations entre personnes de même sexe dans les médias,les films et à l’école. Les contrevenants se verront infliger des amendes jusqu’à 5 000 laris (près de 1 660 euros),une somme colossale dans ce pays du Caucase où le salaire mensuel moyen est de 1 300 laris. En cas de violation répétée,ils seront poursuivis au pénal.
Tout comme la loi sur l’influence étrangère,ce texte anti-LGBT+ est directement inspiré d’une législation russe,adoptée en 2013 et interdisant la « propagande » LGBT+ auprès des mineurs. Au fil des ans,la Russie a progressivement durci la législation. En novembre 2022,les députés russes ont étendu l’interdiction à l’ensemble de la population,avant d’interdire,en juin 2023,le changement de sexe chez les mineurs. Un nouveau cap a été franchi en novembre,lorsque la Cour suprême russe a classé le « mouvement international LGBT et ses filiales » comme une « organisation terroriste »,ouvrant la voie à des poursuites judiciaires et des peines de prison contre les homosexuels et militants défendant leurs droits en Russie.
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