Temps de travail : les vendanges sept jours sur sept

Des vendangeurs sur la commune de Ludes,dans la Marne,le 8 septembre 2023. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP Même après la défaite des troupes macronistes aux élections législatives,l’exécutif a continué de prendre des décisions ayant un impact sur la vie des travailleurs. Au Journal officiel du 10 juillet– soit trois jours après le second tour du scrutin –a été publié un décret qui autorise la suspension du repos hebdomadaire dans certaines activités agricoles. Le texte a été salué par des parlementaires du camp présidentiel et de la droite,alors que plusieurs syndicats y voient un recul social.

En principe,tout salarié a le droit de marquer une pause par semaine,cette coupure étant au moins de trente-cinq heures consécutives. La règle connaît toutefois des dérogationspour tenir compte d’événements sortant de l’ordinaire ou de contraintes de production. Un exemple : dans le code rural,il est prévu que le repos hebdomadaire peut être suspendu « en cas de circonstances exceptionnelles,notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée ».

Mais cette disposition était jugée floue et a,par ailleurs,donné lieu à des contentieux. Ainsi,en février 2021,la société Moët Hennessy Champagne Services,propriété du groupe LVMH,s’est vu infliger une amende administrative de 17 000 euros pour avoir méconnu la durée minimale du repos hebdomadaire aux dépens de vendangeurs.

Le repos suspendu une fois par mois maximum

Prêt à étudier l’idée de retoucher la réglementation,le gouvernement a engagé,il y a trois ans,des discussions avec des acteurs de la filière produisant le champagne. Parallèlement,quatre structures syndicales affiliées à la CFDT,la CFE-CGC,la CGT et FO ont écrit,en 2021,à Emmanuel Macron pour dire qu’elles soutenaient « pleinement les démarches entreprises par l’Union des maisons de champagne » afin que « soit sécurisé juridiquement le recours à la suspension du repos hebdomadaire ».

Cosigné par le ministre de l’agriculture,Marc Fesneau,et par sa collègue chargée du travail,Catherine Vautrin,le décret publié le 10 juillet s’inscrit donc dans une réflexion qui ne date pas d’hier. Son champ d’application est étroitement circonscrit : il ne joue que pour « les récoltes réalisées manuellement,en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée ou une indication géographique protégée ». Dans ces cas de figure,« le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu une fois au plus sur une période de trente jours ». Il est alors pris à un autre moment,fixé d’un commun accord par le patron et par son collaborateur.

Il vous reste 56.04% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.