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Au Parlement, le regain d’intérêt pour les commissions d’enquête suscite des frictions

May 26, 2025

Dans une Assemblée nationale sans majorité, où le travail législatif est parfois compliqué, les députés voient dans les enquêtes parlementaires une opportunité de mettre en lumière un sujet. Au risque parfois d’empiéter sur le terrain judiciaire.

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la rétention de demandeurs d’asile

May 26, 2025

Une disposition de la loi « immigration », votée à la fin de 2023, prévoyait la possibilité de placer en rétention des demandeurs d’asile qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’éloignement.

Pourquoi les prix des voitures ont-ils augmenté en Europe ? Un rapport met en cause les constructeurs

May 23, 2025

Une étude de l’Institut mobilités en transition avec le cabinet C-Ways réfute l’argument des constructeurs : ce n’est pas la réglementation qui fait monter le prix des voitures, mais leurs choix commerciaux.

Investir dans le vice est-il payant ?

May 23, 2025

Jeux d’argent, alcool, tabac, armes : les fonds « sin stocks », basés sur les « actions du péché », réunissent des entreprises à l’activité controversée. Leurs promoteurs les présentent comme des placements à l’abri des récessions, une assertion démentie par les faits.

La sincérité de la « stratégie climat » de TotalEnergies examinée devant la justice, une première en France

May 23, 2025

Un recours pour « pratiques commerciales trompeuses » avait été déposé, en 2022, par trois ONG contre le géant pétrolier, devant le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les consommateurs, en particulier dans sa communication sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’audience se tiendra le 5 juin.

Le silence de la famille d’Hubert Chazarenc contre un chèque : la transaction que voulait conclure le groupe pétrolier Perenco

May 23, 2025

Ce spécialiste du forage, âgé de 34 ans, a été victime d’un accident mortel, en 2020, sur une plateforme off-shore exploitée par Perenco, au large du Cameroun. Deux ans plus tard, le groupe pétrolier proposait 20 000 euros à sa compagne en échange de sa discrétion.

Les pigistes de « Madmoizelle » réclament toujours leur licenciement

May 23, 2025

Bien que la loi présume l’existence d’un contrat de travail dans la relation entre une entreprise de presse et ses journalistes précaires, ceux du média en ligne féminin et féministe, officiellement « en pause », attendent toujours d’être reconnus dans leur droit.

Au Medef, lancement des négociations sur un dispositif de reconversion professionnelle

May 23, 2025

Chargées par le gouvernement de simplifier les mécanismes existants pour les rendre plus lisibles et incitatifs, les organisations d’employeurs et de salariés ont rouvert un cycle de discussions. Ils ont jusqu’au 16 juin pour trouver un accord qui pourrait être transposé par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’emploi des séniors.

Vers la fin du démarchage téléphonique non consenti

May 23, 2025

Les personnes, qui accepteront de recevoir des appels de commerciaux, devront le faire savoir, et les entreprises devront prouver qu’elles ont été sollicitées, selon une proposition de loi qui devrait être définitivement votée mercredi.

Des familles de rapatriés d’Algérie saisissent la justice pour obtenir une meilleure reconnaissance des préjudices qu’elles ont subis

May 23, 2025

Trois actions ont été lancées contre l’Etat français en moins d’une semaine, la dernière est une plainte contre X pour des « faits de violation de sépulture » à Rivesaltes de la part de quatre familles de harkis.

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